CGT FINANCES PUBLIQUES 04

ULTIMATUM POUR LECORNU

Laurent — 2025-09-19T12:20:34Z

La mobilisation massive du 18 septembre démontre que le compte n'y est toujours pas ! Les
organisations syndicales, avec les travailleuses et les travailleurs, exigent

– L'abandon de l'ensemble du projet de budget et notamment le doublement des franchises
médicales, l'année blanche (désindexation des pensions, des prestations sociales, des salaires
des agent·es de la fonction publique et du budget des services publics), la suppression de 3000
postes de fonctionnaires et la réforme de l'assurance chômage, ainsi que des projets attaquant
le code du travail, et le 1er mai ;
– La justice fiscale, avec la mise en place de dispositifs qui taxent les gros patrimoines et les très
hauts revenus, et contraignent le versement des dividendes ;
– La conditionnalité sociale et environnementale des 211 milliards d'euros d'aides publiques
aux entreprises privées ;
– Des moyens budgétaires à la hauteur pour les services publics partout sur le territoire ;
– Une protection sociale de haut niveau et l'abandon du recul de l'âge légal de départ à la
retraite à 64 ans ;
– Des investissements dans une transition écologique juste et la réindustrialisation de la
France, et des mesures contre les licenciements.

TRACT INTERSYNDICAL :

TRACT INTERSYNDICAL du 19 septembre 2025

Couverture santé des agents de Bercy : la MGEFI déboutée en justice, la start-up Alan confortée

Laurent — 2025-06-25T09:05:24Z

La justice s'est prononcée. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours déposé par la MGEFI contre le choix de Bercy de retenir la start-up Alan pour la couverture “santé” des agents du ministère de l'Économie et des finances.

La mutuelle historique de Bercy déboutée. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours de la MGEFI contre le choix du ministère de l'Économie et des Finances de retenir la start-up Alan pour la couverture “santé” de ses agents, soit quelque 130 000 personnes (cliquez ici pour consulter son ordonnance). L'attribution à Alan de ce marché avait, pour rappel, suscité l'émoi dans le monde des mutuelles de la fonction publique et donc notamment à la MGEFI (groupe Matmut), l'assureur historique de Bercy depuis trente ans, qui avait décidé de contester en justice son évincement.

Sur la forme, la MGEFI estimait que le ministère avait manqué à ses obligations en matière de procédure de commande publique et notamment de publicité et de mise en concurrence. Des moyens rejetés par le juge. Elle pointait également l'irrégularité de la candidature du groupement Alan à l'appel d'offres sur la protection sociale complémentaire en “santé” des agents de Bercy.

Ce groupement, pour rappel, est composé de la société Alan SA, d'Alan Insurance, d'Alan Tech et d'Alan Services. “Si la société Alan SA, mandataire solidaire du groupement attributaire, n'est pas un organisme d'assurance agréé pour exercer une activité d'assurance sur le site de l'ACPR [autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ndlr], en revanche, la société Alan Insurance est titulaire d'un tel agrément”, explique le juge des référés.

Dans sa requête, la MGEFI pointait, elle, “le défaut de capacité juridique de la société Alan SA à assumer le rôle de mandataire solidaire à l'égard de la société Alan Insurance”, “car la société Alan SA ne pourra jamais prendre en charge les prestations essentielles incombant à la société Alan Insurance en cas de défaillance de cette dernière”. Pour le juge, il résulte des dispositions du code de la commande publique “que les capacités d'un groupement d'opérateurs économiques s'apprécient globalement”. “ Dans ces conditions, poursuit-il, [la MGEFI] n'est pas fondée à soutenir que la candidature de l'attributaire est irrecevable.”

Pas de rupture d'égalité

La mutuelle historique reprochait aussi à Bercy de ne pas avoir exigé de justificatifs de la part d'Alan pour s'assurer que cette société respecterait ses engagements “s'agissant des attentes formulées en termes de réseau de soins et de tenue de permanences physiques”. Un argument également rejeté par le juge.

Le ministère “n'a pas défini des exigences techniques particulières pour répondre aux différents attendus du réseau de soins ou équivalent ni exigé des moyens humains ou matériels particuliers pour les permanences physiques, qui auraient été sanctionnés par l'allocation d'un nombre de points ou une note particulière si bien qu'aucun justificatif n'avait à être demandé ou aucune vérification n'avait à être faite pour chacune des réponses données par les candidats”, est-il écrit dans son ordonnance.

La MGEFI dénonçait enfin une “irrégularité” et une “dénaturation” de l'offre présentée par la société Alan. Pour la mutuelle, l'offre de la start-up ne respectait pas suffisamment les exigences formulées dans les documents de consultation établis par Bercy dans le cadre de son appel d'offres. Et ce notamment en matière de recours à un réseau de soins, à des actions de préventions présentielle et territoriale ou encore à une plateforme téléphonique. Pour le juge, toutefois, ces solutions sont bel et bien prévues par la société Alan, ou du moins un équivalent. Le juge ne voit donc pas de “rupture d'égalité” entre les candidats. Malgré le rejet de cette requête en référé, rien ne dit que bataille judiciaire soit terminée. Un potentiel recours sur le fond est en effet à l'étude au sein de la MGEFI.

Article Acteurs Publics du 24 juin 2025

COMMUNIQUÉ PSC :Le ministère PERSISTE ET SIGNE

Laurent — 2025-06-25T08:57:30Z

Aujourd'hui se tenait enfin une Commission Paritaire de Pilotage et de Suivi (CPPS) concernant l'accord PSC.
Le ministère persiste et signe. Il refuse obstinément de communiquer, en toute transparence, et comme prévu dans l'accord signé le 21 juin 2024 par toutes les organisations syndicales, les éléments permettant d'expliquer le choix de l'opérateur ALAN. Pire, il a signé l'acte d'engagement et notifié le marché à l'opérateur Alan, hier, faisant fi de toutes les remarques et interrogations depuis un mois.

LE COMMUNIQUE DE LA FEDERATION DES FINANCES CGT

5 JUIN POUR NOS RETAITES NOS SALAIRES ET NOTRE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE !!

Laurent — 2025-05-28T11:40:39Z

POUR NOS CONQUÊTES SOCIALES :
NOS RETRAITES ET NOTRE PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
POUR NOS SALAIRES

EN GRÈVE ET EN MANIFESTATIONS LE 5 JUIN !

TRACT ACTION 5 JUIN 2025

MANIFESTATION LE 5 JUIN /// PLACE CINEMA RUE ROSSINI A MANOSQUE

BLACK OUT SANITAIRE !!

Laurent — 2025-05-12T13:12:50Z

Black Out sanitaire dans le 04 !

- 3 services d'urgences
- Des fermetures, des régulations jours et nuits sur tout le département !

La CGT Santé 04 lance une alerte « Danger Grave et Imminent » !

Nous avons lancé une première alerte avec la grande lutte et la belle victoire pour la réouverture des Urgences de Sisteron entre juillet 2019 et septembre 2020 (14 mois de mobilisations et 60 rassemblements).
Les Urgences ont été rouvertes sous la pression citoyenne et syndicale. Alors, ce qui était impossible au départ est devenu possible avec le rapport de force !
Mais, on avait prévenu que si rien n'était fait de la part du ministère de la santé et de l'ARS, la dégradation allait se généraliser, tel un effet domino, et que tous les services d'urgences allaient s'écrouler ! Ils nous ont répondu de leur faire confiance…
Ça ne peut plus continuer comme ça !
Monsieur Braun (ancien ministre de la santé) est venu pour « Sauver les urgences » dans le département, il y a quelques mois. Depuis sa venue, la situation s'est largement dégradée. Aujourd'hui, les Urgences de Digne, Manosque et Sisteron sont en grande difficulté !
Mettre 6 mois ou 12 mois pour trouver un spécialiste dans le département, c'est très problématique. Là, on dépasse un autre seuil, car avec des Urgences fermées, il s'agit d'un danger grave et imminent !
La population est en danger !
L'absence de réponse aux besoins de la population touche aujourd'hui tout un département !
L'ARS pensait qu'en mettant en place du bricolage, cela limiterait la casse ou rendrait moins visible les problèmes… Le temps leur donne tort !
Les personnels et la population refuse cette situation !
Nous exigeons la réouverture des Urgences 24h/24 et 7 jours/7 et plus globalement les moyens nécessaire (lits, services, effectifs, salaires) pour répondre aux besoins de la population !
Nous appelons les personnels et la population à se mobiliser lors de 4 temps forts :

- Le mardi 27 mai à 17h00 à l'entrée de l'Hôpital de Digne
– Le mardi 3 juin à 17h00 devant l'entrée principale de l'Hôpital de Manosque
– Le mardi 10 juin à 17h00 devant l'Hôpital de Sisteron
– Le mardi 17 juin à 17h00 devant la Préfecture à Digne

13 MAI : PUBLIQUE : GRÈVE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Laurent — 2025-05-12T09:53:50Z

Solidaires Finances Publiques et la CGT finances Publiques appellent l'ensemble des agentes et agents de la DGFiP à être massivement en grève le 13 mai, journée de grève et de manifestation Fonction Publique !

CSAL du 18/04/2025 VENI, VIDI, REPARTIS !!

Laurent — 2025-04-29T10:01:00Z

La CGT Finance Publique 04 a décidé de ne pas rester au CSAL du vendredi 18/04/2025.
En effet la GCT ne peut discuter un seul instant sur les suppressions d'emplois décidé par la Direction.

Aussi, plutôt que de boycotter simplement cette fois, nous avons lu la déclaration liminaire suivante, afin qu'elle soit jointe au PV et nous avons quitté ce "semblant" de CSAL :

20 Agents mobilisés ET SILENCIEUX avec les élus sous nos drapeaux noirs devant le Centre des Finances Publiques de Sisteron et les Urgences de Sisteron, pour la défense des Services Publics !

Laurent — 2019-09-28T21:41:57Z

NOUS ÉTIONS PRÉSENTS LORS DE LA MANIFESTATION DE 100 MAIRES ET ÉLUS à SISTERON ce 28/09/2019 !!

Bien sur, nous sommes restés silencieux tout au long de la manifestation, respectueux pour les Élus présents et qui sont nos premiers soutiens dans la lutte contre le pland DARMANIN !!!
le reportage de FRANCE3 ALPES-PROVENCE SUR Yu TUBE :
https://youtu.be/-M9XSGoRgZ8

LES PHOTOS :

ARTICLE LA PROVENCE :

TON PLAN ON N'EN VEUT PAS !!! ON L'A DIT AUSSI à LA DELEGUEE REGIONALE DU DIRECTEUR GENERAL !!!

Laurent — 2019-09-27T22:34:23Z

ACTION DU MARDI 24 SEPTEMBRE LORS DE LA "MESSE" des CADRES A !!

compte rendu action du 24/09/2019

16/09/2019 : La grève à la DDFIP04 !! 62.87% de grevistes !! UN RECORD !!!

Laurent — 2019-09-18T13:37:32Z

Oui, nous aurons le triomphe modeste.....MAIS PUTAIN !!!

62.87% de grévistes !!!

DU JAMAIS VU dans le 04 !! et tout en haut du panier au niveau national !!!

QUE CA FAIT DU BIEN DE VOIR que TANT DE COLLÈGUES se sont mobilisés pour dire :
NON au plan DARMANIN !
NON aux promesses de pacotilles !
NON au discours lénifiants du Ministre, de son valet Fournel et des ses condottières zélés de la Direction !
NON a ce projet de réseau de "proximité"

La presse a largement relayé notre belle MANIFESTATION devant la DDFip04 et la PREFECTURE ou 62 d'entre vous étaient présents !!!

BRAVO !! ON CONTINUE !! le 24 SEPTEMBRE TOUS A DIGNE SALLE ABBE FERAUD à 8H30 !!

LES MÉDIAS :

ALPES 1 : https://alpesdusud.alpes1.com/news/...

LE DAUPHINE : :https://www.ledauphine.com/social/2...

ARTICLE LA PROVENCE :

DICI TV : https://www.dici.fr/actu/2019/09/16...

MANIFESTATION A DIGNE le 16 !! TOUS DEVANT LA DDFIP04 pour crier NOTRE COLERE !!!

Laurent — 2019-09-11T15:11:52Z

ARTICLE DU MONDE du 11/09/2019 SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DGFiP

Laurent — 2019-09-11T14:51:39Z

Bronca contre la réorganisation des trésoreries

Par Benoît Floc'h ( LE MONDE )
Publié aujourd'hui à 10h17

Face à cette réforme menée par Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, des mairies dénoncent un abandon de l'Etat.
Si la crise des « gilets jaunes » s'est calmée, les premières flammèches d'un autre incendie apparaissent ici et là dans le pays. De Tonnerre (Yonne) à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne), de Quimperlé (Finistère) à Villeneuve-les-Corbières (Aude), de nombreux conseils municipaux votent, depuis le début de l'été, des motions pour dénoncer la réorganisation du réseau des finances publiques, dont le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté les grandes lignes en juin..............

LA SUITE EN TELECHARGEMENT :

article "LE MONDE" 11092019

FERMETURE DU SIP de SISTERON sur FRANCE INTER !!

Laurent — 2019-09-10T15:59:26Z

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les contribuables de Sisteron voient d'un mauvais oeil la fermeture programmée du service des impôts. Il pourrait disparaître dans le cadre d'un vaste chantier de réorganisation de l'administration fiscale. Un centre des impôts sur deux pourrait fermer.

Sur la place centrale de Sisteron, l'hôtel des impôts est hébergé dans le bâtiment de la Poste. L'enseigne des finances publiques est barrée d'un voile de crêpe noir, accroché par les syndicats en signe de deuil. Car sur les deux étages occupés par la trésorerie et le service des impôts, le second est promis à la fermeture dans les mois à venir.

Pour obtenir un renseignement sur leur déclaration ou des facilités de paiement, les particuliers devront se rendre à Digne les Bains, à 45 minutes de voiture. Les professionnels eux, devront se rendre à Manosque, à peu près à la même distance. Si le projet est seulement en phase de concertation, Daniel Spagnou le maire (LR) de Sisteron est furieux :

Il y a deux ans, la mairie a dû acheter ce bâtiment, sous peine déjà de voir disparaître la trésorerie et les impôts. On y a fait 800.000 euros de travaux. Et aujourd'hui un étage va fermer [...] On nous ferme des services publics en zone rurale. C'est vexant, comme si on n'était pas des citoyens à part entière.

Et le maire de décrire les routes de montagne, parfois enneigées que les contribuables devront emprunter l'hiver, "sans compter le CO2". Il espère faire entendre à l'Administration la nécessité de ces services publics de proximité, ces guichets physiques qui permettent aux personnes dépourvues d'internet d'obtenir des réponses en matière fiscale. Soutenu par la population, il invite ses administrés et les élus du secteur à une grande manifestation le 28 septembre.
Des permanences pour remplacer des guichets

Dans les Hautes-Alpes voisines, à 20 kilomètres de Sisteron, la trésorerie de Laragne est elle aussi promise à disparaître, au grand désespoir de son maire Jean-Marc Duprat. L'élu explique avoir fait installer la climatisation il y a quelques mois, dans ce bâtiment dont il ignore désormais le devenir. Dans cette commune de 8.000 habitants, l'employeur principal est l'hôpital psychiatrique, dont un service avait déjà été menacé de délocalisation en 2018.

Chaque fois qu'un service public disparaît, c'est un drame dans la ruralité. Ici, on est isolé. C'est plus facile de faire l'aller-retour en train à Paris dans la journée qu'à Gap, qui n'est pourtant qu'à 40 km.

Si les trésoreries (les ex perceptions) ont vocation à accompagner les collectivités plus que les particuliers, cette fermeture inquiète à Laragne. La Direction Départementale des Finances Publiques confirme que les 11 trésoreries des Hautes Alpes doivent fermer d'ici 2022.

Les contribuables devront donc se rendre à Gap, Briançon et Embrun. Mais Bercy promet aussi des permanences dans les Maisons "France Services", les actuelles Maisons de Service au Public. Les Hautes Alpes en comptent 17, soit autant de "points de contact" avec des agents spécialement formés de l'Administration fiscale. Les élus redoutent néanmoins des permanences trop rares et des rendez-vous trop difficiles à obtenir.

Selon Ouest France, 989 des 1.626 trésoreries et centre de finances publiques de l'hexagone doivent fermer d'ici 2022.

LE ZOOM DE FRANCE INTER

TOUS EN GREVE le 16 SEPTEMBRE POUR REFUSER LE PLAN DARMANIN !!!!!!!

Laurent — 2019-08-31T23:35:54Z

FERMETURE DE LA TRESORERIE DE SEYNE LES ALPES !! LA PROVENCE DU 23/08/2019 ....DANS LA RUBRIQUE DES AVIS DE DECES !!!

Laurent — 2019-08-31T15:00:39Z

C'est avec douleur que "la Provence" nous annonce dans son édition du 23/08/2019 la prochaine fermeture en 2020 de la trésorerie de SEYNE LES ALPES !

C'est en effet avec ironie ou maladresse que l'article est placé dans la rubrique des AVIS DE DÉCÈS !!!

Monsieur le Maire, ne semble pas plus attristé que ça de perdre un service au public dans sa commune, il fait confiance dans la future MAISON FRANCE SERVICE non encore crée !!

LA PROVENCE DU 01/08/2018 : " UN VOILE NOIR FLOTTE SUR LA TRESORERIE ET LE CENTRE DES IMPOTS DE SISTERON "

Laurent — 2019-08-31T14:44:55Z

L'article de LA PROVENCE du 01/08/2019 avec en photo une déco de circonstance !!

la provence 01/08/2019

Le réseau Dgfip en Paca. La "géographie revisitée" avec les bonnes légendes. L'implantation actuelle de nos services de plein exercice et le projet 2022 d'abandon des territoires et de la population.

Laurent — 2019-08-31T14:38:40Z

La CGT Finances publiques a regardé de près les cartes du "nouveau réseau de proximité".
Parce que l'administration, dans sa stratégie de communication, a tenté de mystifier les agents, les élus, la population, nous avons décidé de mettre à plat ces cartes.

Accueillir du public (usagers ou partenaires institutionnels) sans le recevoir, ça n'existe pas.

Comparons donc ce qui est comparable entre 2019 et le projet 2022, entre les services actuels fiscaux, économiques et financiers de pleine compétence qui reçoivent usagers, contribuables, services des collectivités et établissements publics et le "nouveau réseau" aux compétences qui se voudraient similaires...

CARTE DGFIP PACA 2019/2022

TABLEAU pour PACA des suppressions des structures

CONFERENCE DE PRESSE CGT-SOLIDAIRE La Provence 17/07/19

Laurent — 2019-07-17T12:55:04Z

ARTICLE LA PROVENCE DU 17/07/2019

l'article de LA PROVENCE du 17/07/2019

REORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES : LES ELUS N'EN VEULENT PAS !

Laurent — 2019-07-06T20:39:54Z

ARTICLE LE DAUPHINE LIBÉRÉ

CONFERENCE DE PRESSE 04/07/2019

Laurent — 2019-07-05T10:12:35Z

La vérité sur le projet du gouvernement relatif au réseau territorial de la Direction générale des finances publiques.

texte conférence de presse

ALPES 1 le 5/7/2019

http://alpesdusud.alpes1.com/news/alpes-de-haute-provence/78135/alpes-de-haute-provence-reforme-du-reseau-des-impots-les-syndicats-denoncent-une-volonte-de-desertification

CGT FINANCES PUBLIQUES 04

ULTIMATUM POUR LECORNU

Couverture santé des agents de Bercy : la MGEFI déboutée en justice, la start-up Alan confortée

COMMUNIQUÉ PSC :Le ministère PERSISTE ET SIGNE

5 JUIN POUR NOS RETAITES NOS SALAIRES ET NOTRE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE !!

EN GRÈVE ET EN MANIFESTATIONS LE 5 JUIN !

BLACK OUT SANITAIRE !!

Black Out sanitaire dans le 04 !

13 MAI : PUBLIQUE : GRÈVE DE LA FONCTION PUBLIQUE

CSAL du 18/04/2025 VENI, VIDI, REPARTIS !!

20 Agents mobilisés ET SILENCIEUX avec les élus sous nos drapeaux noirs devant le Centre des Finances Publiques de Sisteron et les Urgences de Sisteron, pour la défense des Services Publics !

NOUS ÉTIONS PRÉSENTS LORS DE LA MANIFESTATION DE 100 MAIRES ET ÉLUS à SISTERON ce 28/09/2019 !!

TON PLAN ON N'EN VEUT PAS !!! ON L'A DIT AUSSI à LA DELEGUEE REGIONALE DU DIRECTEUR GENERAL !!!

ACTION DU MARDI 24 SEPTEMBRE LORS DE LA "MESSE" des CADRES A !!

16/09/2019 : La grève à la DDFIP04 !! 62.87% de grevistes !! UN RECORD !!!

Oui, nous aurons le triomphe modeste.....MAIS PUTAIN !!!

62.87% de grévistes !!!

BRAVO !! ON CONTINUE !! le 24 SEPTEMBRE TOUS A DIGNE SALLE ABBE FERAUD à 8H30 !!

LES MÉDIAS :

MANIFESTATION A DIGNE le 16 !! TOUS DEVANT LA DDFIP04 pour crier NOTRE COLERE !!!

ARTICLE DU MONDE du 11/09/2019 SUR LA RESTRUCTURATION DE LA DGFiP

Bronca contre la réorganisation des trésoreries

LA SUITE EN TELECHARGEMENT :

FERMETURE DU SIP de SISTERON sur FRANCE INTER !!

TOUS EN GREVE le 16 SEPTEMBRE POUR REFUSER LE PLAN DARMANIN !!!!!!!

FERMETURE DE LA TRESORERIE DE SEYNE LES ALPES !! LA PROVENCE DU 23/08/2019 ....DANS LA RUBRIQUE DES AVIS DE DECES !!!

C'est en effet avec ironie ou maladresse que l'article est placé dans la rubrique des AVIS DE DÉCÈS !!!

LA PROVENCE DU 01/08/2018 : " UN VOILE NOIR FLOTTE SUR LA TRESORERIE ET LE CENTRE DES IMPOTS DE SISTERON "

Le réseau Dgfip en Paca. La "géographie revisitée" avec les bonnes légendes. L'implantation actuelle de nos services de plein exercice et le projet 2022 d'abandon des territoires et de la population.

CONFERENCE DE PRESSE CGT-SOLIDAIRE La Provence 17/07/19

ARTICLE LA PROVENCE DU 17/07/2019

REORGANISATION DES FINANCES PUBLIQUES : LES ELUS N'EN VEULENT PAS !

ARTICLE LE DAUPHINE LIBÉRÉ

CONFERENCE DE PRESSE 04/07/2019

La vérité sur le projet du gouvernement relatif au réseau territorial de la Direction générale des finances publiques.